Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), anciennement appelé Codevi, est un produit d’épargne créé par le gouvernement français. Tous les établissements bancaires le proposent aux citoyens. Pour savoir l’essentiel sur cette modalité d’épargne, lisez cet article.
Les évolutions du Codevi
En 1983, conformément à la loi n° 83-807 du 8 juillet 1983, le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) a été créé. C’était un produit d’épargne totalement défiscalisé que l’ensemble des banques distribuaient sur le territoire français. En 2006, la création du Livret de Développement Durable (LDD) a vu le relèvement du plafond Codevi de 4 600 € à 6 000 €. Aussi, il y a eu extension de ses ressources au profit du financement des équipements d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables à destination des particuliers et éligibles au crédit d’impôt. Le LDD a vu, en 2012, son plafond relevé à 12 000 € fixé par le décret n° 2012-1056 publié au Journal officiel, le 19 septembre 2012. En décembre 2016, le LDD est remplacé au profit du LDDS. Ce dernier garde les mêmes caractéristiques mais avec un nouveau principe. En effet, les banques doivent annuellement proposer aux clients d’affecter une partie des sommes du LDDS en tant que dons alloué aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Le Livret de Développement Durable et Solidaire
Le LDDS est un compte épargne destinée à collecter des fonds pour le financement des travaux d’économie d’énergie dans d’anciens bâtiments. Il est également créé pour servir au financement des petites et moyennes entreprises. Il est à tout moment disponible et proposé chaque année par les établissements bancaires. Il peut être ouvert par:
- tout majeur ayant un domicile fiscal en France
- tout mineur domicilié fiscalement en France, disposant de revenus personnels et n’étant plus rattaché au foyer fiscal parental.
Chaque individu ne peut disposer que d’un LDDS. La loi n’ayant pas prévu de montant minimum de versement initial, certains établissements bancaires proposent à leurs clients un versement initial de 15 €. Les versements et les retraits sont libres et le plafond LDDS est de 12 000 €. Le taux d’intérêt annuel est de 0,75 % et est calculé par quinzaine le 1er et le 16 de chaque mois. Placées par quinzaine entière, les sommes déposées produisent des intérêts. Ces derniers, cumulés sur l’année, s’ajoutent au capital les 31 décembre de chaque année. Enfin, les intérêts issus du capital placé sur le livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
La fermeture du LDDS
Lorsqu’un client désire fermer son Livret de Développement Durable et Solidaire, il pourra le faire par lettre simple ou en se déplaçant vers son établissement bancaire. Il lui suffit de préciser les références de son livret et le numéro de compte où les sommes restant sur le livret devront être déposées. Au bout d’une période de 10 ans, au cas où le titulaire d’un compte d’épargne considéré comme inactif ne se manifeste pas, les fonds du compte sont impérativement transférés vers la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations). Cette dernière les conserve pendant 20 ans (au cas où le titulaire ou les ayants droit les réclameront).
